ARP: Les commissions reprennent l'examen de certains articles en appel
La commission des finances et de la planification et la commission de la législation générale auront la plus grande part dans l’étude des projets de loi.
Elles entament dès lundi, 4 janvier, l’examen des articles des projets de loi de finances 2016 et du conseil supérieur de la magistrature ayant fait objet de recours dans leur constitutionnalité. Le calendrier de l’examen des projets de loi prioritaire sera également évoqué, le projet de loi portant sur la drogue….
